Conditions particulières de location MyBooth

Version du 14 août 2026.

Identification du prestataire

MyBooth est un produit et un service exploité par :

NEXTCORE IT SRL Avenue de Philippeville 213, boîte 17 6001 Marcinelle, Belgique BCE : 1034.924.078 TVA : BE 1034.924.078 E-mail : info@mybooth.be Téléphone : +32 475 72 22 20

Ci-après dénommée « MyBooth » pour les besoins commerciaux des présentes conditions, sans que cette appellation ne crée une personne morale distincte de NEXTCORE IT SRL.

Article 1 — Objet et documents contractuels

Les présentes conditions particulières régissent les demandes, devis, réservations, livraisons, installations, retraits et locations de photobooths commercialisés sous le nom MyBooth.

Elles complètent les Conditions générales de vente de NEXTCORE IT SRL. Le devis ou la commande précise notamment la date, le lieu, la formule, les options, les frais de déplacement et les éventuelles conditions particulières.

En cas de contradiction, le devis ou la commande accepté prévaut, puis les présentes conditions particulières, puis les Conditions générales de vente de NEXTCORE IT SRL. Les dispositions impératives applicables au client demeurent toujours réservées.

Une clause générale incompatible avec une règle impérative ou déclarée abusive est écartée ; elle n'est pas réduite ou réécrite pour être maintenue à l'encontre d'un consommateur.

Article 2 — Définitions

prestation.

activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

cadre de son activité professionnelle.

différente du client.

période et une adresse déterminées.

par MyBooth.

pas encore une réservation confirmée.

dont le paiement intégral a été reçu.

l'événement, le cas échéant par l'intermédiaire de FotoShare ou d'un service équivalent.

Client : la personne physique ou morale qui sollicite ou réserve la
Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à son
Client professionnel : toute personne qui agit à des fins entrant dans le
Organisateur : la personne responsable de l'événement, lorsqu'elle est
Événement : la manifestation identifiée dans le devis, à une date, une
Photobooth : la borne photo, son trépied et les éléments remis ou installés
Option temporaire : blocage limité de la disponibilité qui ne constitue
Réservation confirmée : prestation dont le devis a été accepté et signé et
Galerie : espace en ligne permettant l'accès aux photographies de

Article 3 — Demande, disponibilité et option temporaire

Le calendrier public fournit une indication de disponibilité sans révéler d'information concernant d'autres clients ou événements.

Le remplissage du formulaire peut créer un verrou technique d'environ quinze minutes. Après l'envoi d'une demande complète, une option temporaire de vingt-quatre heures peut être créée dans Odoo. Si MyBooth valide la demande et transmet un devis, l'option est normalement prolongée pendant quarante-huit heures à compter de l'envoi du devis, sauf délai différent indiqué sur celui-ci.

Une demande, un accusé de réception ou une option temporaire ne confirme pas la réservation. MyBooth peut refuser ou adapter une demande en raison notamment d'une indisponibilité, d'une distance excessive, d'un accès inadéquat, d'une contrainte de sécurité, d'une erreur manifeste de prix ou d'une impossibilité logistique.

À l'expiration de l'option, la date redevient disponible sans formalité. MyBooth peut prolonger l'option par écrit. Une demande concurrente peut être placée en liste d'attente sans créer de droit prioritaire à la réservation.

Article 4 — Formation et confirmation de la réservation

Avant de s'engager, le client peut vérifier et corriger les données saisies. Il reçoit ou peut télécharger le devis, les présentes conditions, les Conditions générales de vente de NEXTCORE IT SRL, la politique de confidentialité et, pour un consommateur, les informations relatives au droit de rétractation.

L'acceptation des documents contractuels est recueillie par une case dédiée, non précochée. La commande ou le paiement final est présenté par une formule non ambiguë indiquant qu'il entraîne une obligation de paiement. Après la conclusion, les documents acceptés, leur version, la date et les éléments de preuve de la signature sont adressés ou rendus accessibles au client sur un support durable. Une signature électronique ordinaire constitue un élément de preuve ; elle n'est pas présentée comme une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS si elle ne répond pas effectivement à ce niveau.

La réservation n'est définitivement confirmée qu'après les deux événements suivants :

acceptation et signature du devis ou de la commande ;
réception effective du paiement de cent pour cent du montant demandé.

Le simple encodage de coordonnées bancaires, une autorisation refusée ou en attente, une preuve de virement non crédité ou une capture d'écran ne valent pas paiement reçu.

En cas de paiement par virement, la disponibilité n'est garantie que pendant la durée de l'option mentionnée dans le devis. Le client supporte le risque lié au délai bancaire s'il choisit ce moyen de paiement.

Après confirmation, le photobooth concerné est en principe bloqué de la veille de l'événement à 15 h jusqu'au lendemain de l'événement à 15 h. Le devis peut prévoir un blocage plus long pour une prestation de plusieurs jours ou une contrainte logistique particulière.

Article 5 — Prix, TVA et formules destinées aux particuliers

Sauf indication contraire, les prix présentés aux particuliers sont exprimés en euros, TVA belge de 21 % comprise.

Les formules standard comprennent le même socle de services et se distinguent principalement par le nombre d'impressions physiques :

Essentiel : 100 impressions — 199 EUR TVAC ;
Classique : 200 impressions — 249 EUR TVAC ;
Plus : 300 impressions — 299 EUR TVAC ;
Max : 400 impressions — 349 EUR TVAC.

Les options standard proposées sont :

clé USB avec les photos : 20 EUR TVAC ;
accessoires amusants : 15 EUR TVAC ;
expérience photo IA : 20 EUR TVAC.

Toute option payante est sélectionnée activement par le client et n'est jamais précochée. Le prix total, la TVA, les frais de déplacement et les autres frais obligatoires sont présentés avant que le client ne soit lié.

Le devis accepté fait toujours foi. Les prestations destinées aux entreprises, les événements de plusieurs jours, les événements à l'étranger et les besoins sur mesure sont proposés exclusivement sur devis. Pour ces prestations professionnelles, le volume d'impressions est défini dans le devis et peut dépasser 400 impressions, sous réserve de faisabilité technique et logistique.

Article 6 — Impressions et contenus inclus

Une impression correspond à une feuille physique sortant de l'imprimante. Une feuille comportant deux bandelettes compte comme une impression. Deux feuilles, même identiques, comptent comme deux impressions.

Les prises de vue numériques et les partages numériques ne réduisent pas le quota d'impressions. Lorsque le quota est atteint, les prises de vue et les partages numériques peuvent continuer, mais l'impression physique est désactivée. Aucun lot supplémentaire automatique n'est garanti.

Sous réserve du devis, chaque formule standard comprend notamment la mise à disposition du photobooth, l'installation, la mise en route, la récupération, le quota d'impressions choisi, la personnalisation d'un cadre, le partage par QR code et e-mail, la connexion mobile intégrée, une galerie temporaire et une assistance téléphonique raisonnable.

Article 7 — Déplacement, adresse et accès

La distance est calculée selon l'itinéraire routier entre Avenue de Philippeville 213, boîte 17 à 6001 Marcinelle et l'adresse complète de l'événement communiquée par le client.

jusqu'à 15 kilomètres : déplacement inclus ;
au-delà de 15 kilomètres et jusqu'à 50 kilomètres : forfait de 40 EUR TVAC ;
au-delà de 50 kilomètres : prix sur devis ;
événement hors de Belgique : prix sur devis.

Le calcul affiché sur le site constitue une estimation jusqu'au contrôle de l'adresse par MyBooth. Les frais de stationnement, péages, accès réglementés, manutentions exceptionnelles, escaliers non signalés ou contraintes particulières ne peuvent faire l'objet d'un montant complémentaire qu'après information du client et acceptation avant la confirmation. Aucun supplément obligatoire imprévisible n'est ajouté après la conclusion du contrat.

Le client communique une adresse exacte, les consignes d'accès, les horaires du lieu, les coordonnées d'une personne présente et toute restriction utile. Une erreur ou omission peut entraîner une adaptation du prix ou rendre l'installation impossible.

Article 8 — Conditions du lieu et obligations du client

Le client obtient à ses frais toutes les autorisations du propriétaire, du gestionnaire ou de l'organisateur du lieu. Il s'assure que l'installation d'un photobooth, la prise de photographies et l'utilisation d'une connexion mobile y sont autorisées.

Il met à disposition :

intempéries ;

boîtier mesure environ 480 mm de large, 500 mm de haut et 380 mm de profondeur ;

un emplacement stable, sec, propre, suffisamment éclairé et protégé des
une prise électrique standard en bon état et conforme ;
un accès sécurisé pour la livraison et la récupération ;
l'espace nécessaire autour d'une borne d'environ 1 650 mm de haut, dont le
une surveillance raisonnable du matériel pendant l'événement.

L'espace opérationnel minimal et les dégagements exacts seront précisés dans le devis ou les instructions d'installation après mesure réelle du matériel.

MyBooth peut refuser ou interrompre l'installation si le lieu présente un danger, un risque d'humidité, un sol instable, une alimentation électrique inadéquate, un accès impossible ou une interdiction du responsable du lieu. Le refus ou l'interruption est fondé sur des raisons objectives et documenté dans la mesure du possible. Lorsque la cause est imputable au client ou au lieu et avait été communiquée ou pouvait raisonnablement être anticipée, les règles d'annulation de l'article 13 s'appliquent. MyBooth ne peut conserver plus que l'indemnité contractuelle applicable, diminuée des coûts évités et d'une éventuelle relocation de la date.

Article 9 — Livraison, installation et récupération

MyBooth convient avec le client d'une plage d'installation et de récupération. Une personne habilitée doit être présente si l'accès au lieu l'exige.

MyBooth installe, teste et met en route le matériel. Sauf prestation distincte, aucun animateur MyBooth ne reste sur place. La récupération a lieu le soir même ou au plus tard le lendemain, selon l'organisation convenue.

Le client ne déplace, ne démonte, n'ouvre et ne modifie pas le photobooth sans autorisation. Il n'obstrue pas ses aérations et n'y connecte pas d'accessoire ou de périphérique non autorisé.

Article 10 — Retrait par le client et caution

Le retrait par le client est possible uniquement après validation expresse de MyBooth et sur rendez-vous. Il n'entraîne pas de réduction automatique.

Le client ou son représentant présente une pièce d'identité, signe la fiche de retrait et d'état des lieux, reçoit les consignes d'utilisation et utilise un véhicule adapté au transport sécurisé du matériel.

Une caution de 250 EUR peut être demandée avant la remise du matériel. Son montant, son mode de constitution, les cas de retenue et le délai de libération sont communiqués avant la conclusion du contrat et rappelés dans le devis ou la confirmation de retrait. Elle ne constitue pas une limitation de responsabilité et n'est pas acquise automatiquement à MyBooth.

Sous réserve d'absence de dommage imputable au client, de pièce manquante, de nettoyage anormal ou de retard, la caution est libérée ou remboursée par le même moyen au plus tard sept jours ouvrables après le contrôle contradictoire du retour. Toute retenue est limitée au montant réel, raisonnable et documenté. Le client reçoit le détail, les photographies utiles et, lorsque disponible, le devis ou la facture. Il peut formuler ses observations. Si le dommage excède la caution, seul le solde effectivement justifié reste dû.

Sauf confirmation écrite contraire, le blocage de disponibilité de la veille à 15 h au lendemain à 15 h s'applique également aux retraits par le client.

Article 11 — Garde, sécurité et dommages

Le client assure la garde du photobooth et de ses accessoires depuis leur mise à disposition ou la fin de l'installation jusqu'à leur reprise ou leur retour contradictoire.

Il prend les mesures raisonnables pour éviter les chocs, liquides, fumées, chaleur excessive, vol, déplacement par des invités, usage abusif et accès aux composants techniques.

Toute dégradation imputable au client, à ses invités, au personnel du lieu ou à un tiers placé sous sa responsabilité peut donner lieu à la facturation des frais réels et documentés de nettoyage, diagnostic, transport, réparation, location de remplacement ou remplacement du matériel irréparable, sous réserve des règles impératives applicables.

Le client n'est pas responsable de l'usure normale, d'un vice propre ou caché, d'une panne non causée par lui, ni d'un dommage imputable à MyBooth. La signature de la fiche de retour ne constitue ni une renonciation à ses droits ni une reconnaissance automatique de responsabilité. En cas de désaccord, les observations de chaque partie sont consignées.

MyBooth documente autant que possible l'état du matériel avant et après la location. Le client signale immédiatement tout incident et conserve les éléments utiles à son examen.

Article 12 — Fonctionnement, réseau et assistance

Le photobooth est conçu pour fonctionner sans connexion Internet pour la prise de vue et, selon la configuration, l'impression. La connexion 4G intégrée reste soumise à la couverture et à la disponibilité des réseaux de tiers.

Une panne ou indisponibilité du réseau peut retarder l'envoi par e-mail, le QR code, la synchronisation ou la galerie sans rendre nécessairement impossible la prise de vue locale. Les éléments en attente peuvent être transmis après le retour de la connexion ou après l'événement.

En cas d'incident, le client contacte sans délai MyBooth et suit les consignes raisonnables. Une intervention non autorisée peut aggraver le dommage et affecter les recours du client.

En cas d'impossibilité totale imputable à MyBooth de fournir la borne ou d'exécuter la prestation, le client est remboursé intégralement des montants payés pour la prestation concernée. En cas d'interruption partielle, MyBooth propose une solution proportionnée tenant compte de la durée et des fonctions effectivement disponibles, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

Article 13 — Annulation par le client consommateur

L'annulation doit être communiquée par écrit à info@mybooth.be. Elle prend effet à la date de réception du message par MyBooth.

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 15, les indemnités maximales suivantes s'appliquent à une formule standard destinée à un consommateur :

remboursement de 100 % ;

l'événement : remboursement de 50 % ;

annulation le jour même ou absence du client : indemnité maximale de 100 % et, en conséquence, aucun remboursement si cette indemnité est intégralement due.

annulation reçue au moins dix jours calendrier avant la date de l'événement :
annulation reçue entre neuf jours et cinq jours calendrier avant la date de
annulation reçue moins de cinq jours calendrier avant la date de l'événement,

Ces pourcentages constituent des plafonds et non des montants automatiquement acquis. Ils visent à indemniser la réservation exclusive de la date, la préparation et la difficulté croissante de relouer le matériel. L'indemnité est réduite des frais évités et des revenus tirés d'une réservation de remplacement. Le consommateur peut démontrer que le préjudice réel est inférieur. MyBooth rembourse sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours après avoir établi le montant à restituer, par le moyen utilisé pour le paiement sauf accord exprès contraire.

Les frais déjà engagés pour une demande strictement personnalisée ne sont retenus que dans la mesure où cette retenue est annoncée, justifiable et admise par le droit applicable.

Les conditions applicables à un événement professionnel, à plusieurs jours ou à une prestation sur mesure peuvent être adaptées dans le devis en fonction des engagements et frais spécifiques.

Article 13 bis — Annulation ou inexécution imputable à MyBooth

Si MyBooth annule la prestation pour une cause qui lui est imputable ou manque à son obligation principale de fournir le photobooth, le client reçoit le remboursement intégral des montants payés pour la prestation non exécutée.

Pour un consommateur, et hors force majeure, une indemnité réciproque est en outre due selon le délai restant avant l'événement :

ayant lui-même droit à une annulation sans frais à cette échéance ;

prestation : 100 % du prix de la prestation annulée.

au moins dix jours calendrier : aucune indemnité additionnelle, le client
entre neuf et cinq jours calendrier : 50 % du prix de la prestation annulée ;
moins de cinq jours calendrier, le jour même ou en cas d'absence totale de

L'indemnité n'empêche pas l'application d'un droit impératif plus favorable et peut être remplacée, avec l'accord exprès du client, par une solution équivalente ou supérieure. En cas de force majeure répondant aux critères légaux, les parties recherchent un report ; à défaut d'accord, les montants correspondant à la prestation non exécutée sont remboursés sans indemnité additionnelle.

Article 14 — Report de date

Une demande de report reçue au moins cinq jours calendrier avant l'événement peut bénéficier d'un premier changement de date sans frais administratif, sous réserve de disponibilité et dans les douze mois de la date initiale.

Le prix et les frais de déplacement sont recalculés selon la nouvelle date, le nouveau lieu, la formule et les tarifs applicables. Une demande reçue moins de cinq jours avant l'événement est examinée au cas par cas et peut être traitée comme une annulation.

Le report n'est définitif qu'après confirmation écrite de MyBooth. Il ne peut pas être exigé pour une date indisponible.

Article 15 — Droit de rétractation des consommateurs

Par mesure de sécurité juridique, tant qu'un conseil belge n'a pas confirmé l'application certaine d'une exception à l'ensemble de la prestation mixte MyBooth, le consommateur qui conclut le contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans motif. Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Si son terme tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire type fourni ou de toute déclaration non ambiguë envoyée à info@mybooth.be avant l'expiration du délai. MyBooth en accuse réception sur un support durable. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire et sans frais pour le consommateur.

Si le consommateur demande expressément que l'exécution commence pendant le délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel à ce qui a été effectivement fourni jusqu'à sa décision. Il ne perd son droit qu'après exécution complète du service et uniquement s'il a préalablement donné son consentement exprès au commencement de l'exécution et reconnu qu'il perdrait ce droit après exécution complète, lorsque la loi le permet.

Les indemnités de l'article 13 ne s'appliquent pas à une rétractation valablement exercée. Si un conseil belge confirme ultérieurement que l'exception légale relative à un service de loisirs fourni à une date ou période déterminée couvre l'intégralité de la prestation, le parcours contractuel et les présentes conditions devront être modifiés avant d'invoquer cette exception.

Article 16 — Galerie, photographies et partage

Lorsqu'elle est incluse, la galerie est normalement conservée pendant trois mois. Sa durée exacte peut dépendre de l'offre FotoShare/LumaSoft ou du service équivalent utilisé. Le client est averti, dans la mesure du possible, environ sept jours avant une suppression planifiée.

Le lien de l'album complet est destiné à l'organisateur ou aux personnes qu'il autorise. Le client protège les liens, mots de passe et fichiers reçus. MyBooth peut désactiver un lien compromis et en générer un nouveau.

Une personne peut demander la suppression anticipée d'une photographie ou d'une galerie, sous réserve de l'identification de la demande et des obligations légales applicables.

MyBooth n'utilise pas les photos de l'événement pour sa publicité, ses réseaux sociaux ou son portfolio sans consentement distinct, libre, spécifique et révocable. L'absence de consentement promotionnel n'affecte pas la prestation.

Le client et l'organisateur informent les participants du fonctionnement du photobooth et de la galerie. Cette obligation n'autorise pas le client à consentir au nom de tous les adultes photographiés. La prise d'une photographie ciblée et sa publication promotionnelle sont des traitements distincts ; cette dernière nécessite le consentement individuel approprié. Une attention particulière est requise pour les mineurs. Toute publication promotionnelle d'une image identifiable d'un mineur nécessite les autorisations appropriées du mineur lorsqu'il est capable de discernement et de ses représentants légaux lorsque requis.

Article 17 — Partage par e-mail, QR code et autres moyens

Le partage par QR code et e-mail peut être activé. Les SMS ne sont pas inclus au lancement sauf mention expresse. L'envoi dépend des coordonnées saisies par l'utilisateur, de la connexion, des services de messagerie et des filtres antispam.

Le client s'assure que les participants n'introduisent que leurs propres coordonnées ou disposent de l'autorisation nécessaire. MyBooth ne garantit pas la délivrance immédiate d'un message bloqué par un opérateur, un filtre ou une erreur de saisie.

Une information courte sur la confidentialité est présentée au participant au moment où il saisit son adresse. Cette adresse est utilisée pour fournir la photo demandée et n'est pas ajoutée à une liste commerciale sans consentement distinct.

Article 18 — Option d'expérience photo IA

Lorsque l'option IA est choisie, les fonctions exactes, le fournisseur technique, les données envoyées, leur localisation et leur durée de conservation sont décrits avant l'événement ou dans la politique de confidentialité.

L'option IA reste désactivée tant que le fournisseur, son rôle, les données traitées, la base juridique, les durées, les sous-traitants, les transferts internationaux et les mesures de sécurité n'ont pas été documentés et intégrés à l'information fournie aux personnes concernées.

L'option ne peut pas être utilisée à des fins d'identification biométrique, de surveillance ou de création de contenu illicite. Le client informe les invités qu'un traitement automatisé de leur image est appliqué. Une solution sans effet IA doit rester disponible lorsque cela est techniquement prévu ou requis.

Article 19 — Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les logos, images, textes, cadres, fichiers d'inspiration et autres contenus qu'il remet à MyBooth. Il précise les contraintes de marque et valide les épreuves dans le délai demandé.

MyBooth peut refuser un contenu manifestement illicite, discriminatoire, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Le retard de validation du client peut limiter la personnalisation sans reporter automatiquement l'événement.

Article 20 — Données personnelles

NEXTCORE IT SRL traite les données nécessaires à la demande, au devis, à la réservation, au paiement, à l'événement, au support et à la galerie conformément à la politique de confidentialité MyBooth.

Les principaux prestataires techniques peuvent inclure Infomaniak, Odoo, Stripe, FotoShare/LumaSoft et un service de calcul d'itinéraire. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées en clair par MyBooth.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à info@mybooth.be.

Article 21 — Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages résultant d'un manquement qui lui est imputable, selon le droit applicable et sous réserve des Conditions générales de vente de NEXTCORE IT SRL lorsqu'elles sont compatibles avec les règles impératives applicables.

MyBooth n'est pas responsable d'une impossibilité causée par des informations inexactes du client, un refus du lieu, un accès impraticable, une alimentation électrique défectueuse, une utilisation contraire aux instructions, un acte d'un invité ou une intervention non autorisée, uniquement dans la mesure où cet élément est la cause effective du dommage ou de l'inexécution.

Aucune clause ne limite ou n'exclut la responsabilité de NEXTCORE IT SRL pour son dol, sa faute intentionnelle, les fautes pour lesquelles la loi interdit une exclusion, une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni pour l'inexécution d'une obligation essentielle lorsque son exclusion viderait le contrat de sa substance. Les droits légaux du consommateur restent intacts.

La force majeure n'est reconnue que si l'événement échappe raisonnablement au contrôle de la partie concernée, était imprévisible lors de la conclusion et ne pouvait être évité ni surmonté par des mesures raisonnables. La partie concernée informe l'autre sans délai et limite les conséquences. Les parties recherchent prioritairement un report ou une solution équivalente. À défaut, les montants correspondant à une prestation non exécutée sont remboursés, sans préjudice des droits impératifs.

Article 22 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est d'abord adressée à :

MyBooth — NEXTCORE IT SRL info@mybooth.be +32 475 72 22 20

Le client décrit les faits, la solution demandée et joint les éléments utiles. MyBooth recherche une solution amiable dans un délai raisonnable.

Si aucun accord satisfaisant n'est trouvé, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, https://mediationconsommateur.be/, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec MyBooth.

Article 23 — Droit applicable et version opposable

Le contrat est soumis au droit belge. Les règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées. Pour les clients professionnels, les dispositions des Conditions générales de vente de NEXTCORE IT SRL relatives aux juridictions compétentes restent applicables.

Le choix du droit belge ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable. Le consommateur ne peut être privé des juridictions compétentes que lui reconnaît le droit belge ou européen.

La version acceptée avec le devis est conservée sur un support durable et reste applicable à la réservation concernée. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas rétroactivement un contrat confirmé.